Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j'ai pris contact avec vous pour visiter un logement à (précisez le lieu). Très intéressé(e) à ce moment, j'ai souhaité signer un compromis (une promesse) de vente.

Ce document m'a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le (précisez la date), comme l'atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l'enveloppe.

Après réflexion, j'ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m'est notamment offert par l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, car je n'envisage plus d'acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l'avance que j'ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l'obligation de m'absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j'envisage de sous-louer l'appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété,

Copropriétaire du lot n° (numéro) situé dans l'immeuble sis (adresse), je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :

- (question 1)
- (question 2)
- (question 3)

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette (ces) question(s).

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l'assemblée).

L'ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent
- Gestion de l'immeuble
- Attribution d'un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l'Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l'un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.